Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
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Spécialisée dans la livraison des repas aux entreprises implantées en zone périurbaine, la première cantine digitale Dejbox envisage de proposer son service à Rouen.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Knauf Industries, dont l'une des usines est basée à Duclair, s'engage depuis deux ans dans la préservation de l'environnement. De la mise au point de nouveaux matériaux plus responsables jusqu'au recyclage de polystyrène expansé en fin de vie, tour d'horizon des actions mises en place par le groupe.
Si le départ de Vallourec de Déville-lès-Rouen est acté, le devenir du site et des salariés est actuellement à l'étude. Un dossier suivi de près par les élus réunis ce 26 avril au sein d'un Comité territorial coordonné par la préfecture. Un site de 20 hectares et 190 salariés… Voilà ce que laisse…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail : transfert Le règlement intérieur constitue un acte réglementaire de droit privé, dont les conditions d’élaboration sont encadrées par la loi. S’imposant à l’employeur et aux salariés avant le tr…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La circonstance que le contrôle ne fasse pas mention qu’il s'inscrit dans le cadre d'un contrôle concerté, décidé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), est sans incidence…
Simplifier les textes, renforcer et développer les procédures de prévention des difficultés des entreprises et inciter les dirigeants à y recourir, promouvoir la culture du règlement amiable des différends… Telles sont, selon l’ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de Fra…
À ses débuts, Maison Décalé, marque de prêt-à-porter, produisait ses vêtements en Chine et en Tunisie, Mais, depuis peu, l'entreprise fait le choix de la relocalisation en France. Son PDG, François Puech d'Alissac, espère être soutenu par l’État dans le cadre de France Relance. Allier les mati…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Seule la violation d'une formalité substantielle peut entraîner la nullité des opérations de contrôle. Il en est ainsi en cas de non-respect de la règle du contradictoire. (Amiens, 2ème, protection…