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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit. Contrat de travail : clause de non-concurrence La Cour de cassation rappelle que la contrepartie financière de la clause de non-concurrence a la nature d’une indemnité compensatrice de salaire, stipulée en…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La procédure de contrôle ayant été mise en oeuvre selon les règles de droit commun des articles L. 243-7 et R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, elle est soumise exclusivement à ces dispositions…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Harcèlement moral Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuelleme…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Ne constitue pas un élément suffisant pour établir, ni même faire présumer, la qualité d'employeur au sens de l'article R.243-59 du Code de la sécurité sociale, le fait qu'un établissement dispose d'…

L’étude récente de l’Apec "Regards croisés sur les cadres seniors en emploi" montre que les seniors constituent des piliers d’équipes attachés à leur travail, mais qu’ils s’interrogent sur leur avenir et sont en attente d’un accompagnement spécifique. Focus sur les principaux résultats. Les cadres…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Santé au travail : inaptitude Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein de l’entreprise, sans évolution possible, constitue un ma…