Bien que la production ne soit pas suffisante et que le vaccin AstraZeneca ait été remis en cause il y a quelques jours, depuis le 25 février dernier, les entreprises sont autorisées à vacciner certains de leurs salariés. Si le coût des vaccins est pris en charge par l’État, la mise en œuvre s’avère toutefois délicate. La marche à suivre.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
A travers son programme d’assistance aux employés, le cabinet Stimulus, spécialisé en santé psychologique au travail et politiques de qualité de vie au travail constate une forte augmentation du nombre d’appels sur ses lignes d’écoute et de soutien psychologique.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail : transfert Le règlement intérieur constitue un acte réglementaire de droit privé, dont les conditions d’élaboration sont encadrées par la loi. S’imposant à l’employeur et aux salariés avant le tr…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail : preuve L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans les…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Licenciement : procédure Aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction. Une cour d’appel ne peut donc pas dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse alors qu’elle a constaté que la pr…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Clause de non-concurrence : congés payés La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaires, elle ouvre droit à congés payés. (Cass soc., 27 mai…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État en matière de droit du travail. Actu sociale Développement du sport en entreprise et cotisations sociales : du nouveau Dans le cadre des jeux olympiques de 2024, le gouvernement entend favoriser la pratique d’une activité spor…
L’absentéisme s’amplifierait année après année, sans que les entreprises s’en préoccupent. Bonne nouvelle, la crise et l’explosion de l’absentéisme vont les forcer à agir. Le point sur les principales évolutions et les multiples facteurs de cette tendance via les résultats du 13ème baromètre de l’a…