Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
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Aux Alentours, ClimatDiag, OCARA, ClimatDiag Expert… Différents outils et méthodes sont à disposition des entreprises pour les aider à anticiper l’impact des risques climatiques sur leur activité.
La Cour des comptes a publié son audit sur la création du Guichet unique, dans lequel elle pointe les dysfonctionnements et les défaillances dans la conduite de ce projet par le gouvernement.
Le gouvernement propose plusieurs dispositifs d’accompagnement et d’aide financière pour faciliter la mise en œuvre des objectifs prévus par les lois Industrie verte et Climat et Résilience – dont le « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN).
Créations. Profil modeste des cheffes de petites entreprises Les femmes, qui représentent 49 % de la population active, ne sont que 12 % à diriger une PME ou une ETI et 6% une entreprise de plus de 1 000 salariés, selon une étude de Bpifrance Le Lab (2022). Ces cheffes d’entreprises de plus de 10…
Social . Contrôle Urssaf : modification de la procédure d'abus de droit La procédure d'abus de droit permet à l'agent de contrôle d'écarter des actes comme ne leur étant pas opposables, lorsque ces actes sont fictifs ou ont pour unique motivation d'éluder ou d'atténuer les cotisations (Code de la…
Social . Opérations de contrôle Les textes n’interdisent pas l’envoi d’un second avis de contrôle en cas d’irrégularités affectant le premier. En l’espèce, il est démontré que le premier avis, qui ne contenait pas toutes les mentions requises par les textes, n’a pas été suivi d’effet, puisque l’ins…
Entreprises. Dans les relations entre l’État et le monde de l'entreprise, la simplification administrative fait office de véritable serpent de mer. 2024 va-t-il-changer la donne ? Le 16 janvier, lors de sa conférence de presse, Emmanuel Macron, président de la République, a fait de ce sujet l'un de…
Emploi/ En chiffres. Un poids économique significatif Les entreprises à capitaux étrangers implantées dans l’Hexagone ont réalisé, en 2021, 20,3 % du chiffre d'affaires total en France, soit 841 milliards d’euros (dont 318 mds dans l’industrie et 351 dans le commerce). Les 17 500 entreprises sous…
Social . Lettre d’observations Dans le cadre de la solidarité financière du donneur d'ordre, la lettre d'observations, ne contient, en l’espèce, aucune indication quant au calcul des sommes pour l'année 2013 et pour 2014 par rapport aux montants, pour ces mêmes années, des factures de la société so…