entreprises

RH. Si sept actifs sur 10 restent indifférents au fait d’être dirigé par une femme ou un homme, les remarques sexistes sur la capacité de la gent féminine à diriger et les discriminations au travail envers les femmes demeurent. Une femme sur trois (37%) a ainsi le sentiment d’avoir été discriminée…

Mises en demeure En l’espèce, les montants réclamés au titre du redressement Urssaf ne portaient pas exclusivement sur des cotisations du régime général, mais également sur la CSG/CRDS, le versement mobilité et la contribution au dialogue social, alors que la mise en demeure ne comportait aucune ré…

Opérations de contrôle L’organisme de recouvrement doit, à peine de nullité des opérations de contrôle, mettre à même l'employeur ou le travailleur indépendant d'accéder à la Charte du cotisant contrôlé, avant l'ouverture de celles-ci. Toutefois, la sanction édictée par le texte, d'interprétation…

Santé au travail. La santé des dirigeants de TPE/PME et d’ETI présente une situation contrastée. Si l’attention des chefs d’entreprise à la forme physique s’améliore, leur santé mentale demeure fragile. Les indicateurs liés au bien-être psychologique n’ont en effet toujours pas retrouvé leur niveau…

Social . Contrats de travail Selon l’article L 1243-10 du Code du travail, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le salarié en CDD refuse la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins…

Opérations de contrôle Il résulte de l’article 14 du Code de procédure civile que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé. Pour dire bien-fondé le redressement litigieux, la cour d’appel avait retenu que l'existence d'une relation de travail entre les salariés polonais et la société…