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Si les circonstances rendent difficile la tenue d’un entretien physique entre l’employeur et le collaborateur, les services RH ont la possibilité de mener les entretiens annuels de leurs salariés en visioconférence. Une nécessité pour maintenir l’engagement de leurs équipes et leur perm…

Rémunération : convention de forfait La rémunération au forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties. La convention de forfait doit déterminer le nombre d’heures correspondant à la rémunération convenue, celle-ci devant être au moins aussi avantageuse pour le salarié que celle qu’il…

Licenciement économique : PSE Une indemnité supra-légale de licenciement n'est pas une mesure d'accompagnement résultant d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), mais une somme concourant à l'indemnisation du préjudice causé par la rupture du contrat de travail. La créance du salarié fixée à titr…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit. Temps de travail : astreintes Le salarié est contractuellement soumis à des astreintes dès lors qu'aux termes du contrat de travail, il est tenu d'être disponible un certain nombre de jours par mois, pour pou…

Lors d’une table ronde au Sénat, organisée par la délégation aux Entreprises, sur "L'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé", des experts ont mis en avant les risques du télétravail pour la santé des salariés : troubles musculo-squelettiques, isolement, addictions, suren…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.  CDD : requalification La cour d’appel avait fait ressortir qu’à la date de conclusion du contrat à durée déterminée (CDD) litigieux, le surcroît d'activité allégué s'inscrivait dans le cadre de l'activité norm…