entreprise
La dépendance accrue des entreprises au numérique se traduit souvent par de lourdes conséquences en cas de perte de données. Il faut donc veiller à bien sauvegarder les informations de son système d’information. Mais quand et comment ? La crise du Covid-19 a changé les habitudes de travail des entr…
Présenté comme «un espoir unique pour sortir de la crise» par l’association SOS Entrepreneur, l’ordonnance du 20 mai 2020 permet aux petites entreprises en échec de financement post-crise Covid-19 de suivre une procédure de sauvegarde accélérée. «Il existe 70% de chances de réussir à propose…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présenter…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Travail dissimulé : pas d’audition sans consentement En l’espèce, selon la lettre d’observations, le redressement opéré à l’encontre de la société était fondé sur l’exploitation d’un procès-verbal…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Contrat de travail : plateforme, requalification L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des condition…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Les limites de l’avis de contrôle Il ne résulte d’aucune disposition que l’Urssaf était tenue de préciser, dans l’avis de contrôle qui a été envoyé, le périmètre des entreprises du groupe visé par le con…