ecologie

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 consacrait deux chapitres entiers à la problématique de l’artificialisation des sols. En matière de surfaces commerciales, sauf exceptions, le principe est désormais qu’une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) ne peut être délivrée si le projet engendre une artificialisation des sols. Un décret du 13 octobre 2022 (n° 2022-1312) apporte des précisions.

Zéro artificialisation nette, qualité de l’air, gestion de l’eau, décarbonation des transports, fonds vert pour les collectivités locales… Le point sur plusieurs des grands objectifs du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et sur leur financement.

Acheter de la lumière plutôt que des ampoules, réparer plutôt qu’acheter un nouveau produit… Pour les entreprises et les particuliers, des pratiques nouvelles se diffusent, impact écologique oblige. Reste à mettre au point un modèle économique viable…

Compté à part des grands projets d’intérêt national, garantie minimale d’un hectare pour toutes les communes, instance régionale de concertation… Retour sur les principaux aménagements votés par le Parlement cet été pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette ».