Transition écologique et territoires : le ministre dévoile ses priorités

« Notre pays ne pèse que 0,9% des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale mais nous devons agir au quotidien comme si 100% du réchauffement climatique dépendait de nous », a déclaré le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, lors de son audition par la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, début novembre, avant la Cop 27. Et pour ce faire, il faut être très vigilant sur « l’acceptabilité sociale et le caractère solidaire de la transition » : « on ne conduira pas cette transition contre les gens » et « nous ne réussirons pas la cohésion des territoires sans les élus locaux ».

ZAN : la consultation se poursuit

Les sénateurs ont interrogé le ministre (et ancien sénateur) sur un grand nombre des sujets relevant de son portefeuille. À commencer par l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, prévu par la loi Climat et Résilience. « Quelles évolutions comptez-vous mettre en œuvre pour une meilleure acceptabilité territoriale de cette politique ? » a ainsi demandé le président de la commission, Jean-François Longeot (Doubs, Union centriste). « Vous vous étiez engagé à revoir les décrets du 29 avril sur la nomenclature des sols et le calendrier de déploiement de la réduction de l’artificialisation dans les documents d’urbanisme. Où en sommes-nous sur ces sujets qui préoccupent au plus haut point les élus locaux ? ». « J’ai demandé aux préfets de lever le stylo », a répondu le ministre, qui attend, « pour ce mois de novembre, le retour des agences d’urbanisme qui ont travaillé avec des villes pour reprendre toutes les caractéristiques du décret sur la nomenclature des sols ». Et il ressort des consultations qu’il a menées avec les députés et les principales associations d’élus locaux « un consensus sur la nécessité d’avoir un compté à part pour les projets d’importance nationale », tels que le Canal Seine-Nord Europe ou les lignes à grande vitesse (LGV), par exemple. Il s’agirait « d’additionner les grands projets nationaux et de les partager entre toutes les régions, pour qu’ils ne soient pas portés par une seule », a-t-il expliqué. Enfin, si « je suis opposé à l’idée qu’un certain nombre de communes n’appliquent pas le ZAN, je ne suis pas insensible au fait que l’on peut avoir des effets de bords, des aménagements, pour pouvoir avancer ».

Gestion de l’eau et qualité de l’air : pas de nouvelle loi

En ce qui concerne les questions liées à la gestion de l’eau, « à ce stade, Christophe Béchu n’envisage pas une loi, parce que qu’il y a des quantités de marges d’amélioration dans ce dont nous disposons ». Les Assises de l’eau ont été organisées en 2019, le Varenne de l’eau s’est terminé début 2022, « et il faut un minimum de temps pour que les choses se fassent ». Il entend notamment s’attaquer à la perte d’eau potable – « la performance des réseaux varie de 5 à 70%, il y a donc des marges d’amélioration » –, la réutilisation des eaux usées – terrain sur lequel « on a beaucoup de marge aussi » – et la réduction de la consommation d’eau, qu’il faut étudier « métier par métier ».

Pour améliorer la qualité de l’air, le ministre est tout à fait favorable à la création de zones à faible émission parce que « ça marche ». Mais il faut être vigilant à ne pas « dresser les Français les uns contre les autres » et ne pas « altérer la mobilité » : « il y a une pluralité des façons de faire et il faut recueillir les bonnes pratiques ».

Décarbonation : « c’est compliqué, mais le coût de l’inaction est considérable »

Du côté des transports, « si on va trop vite sur l’électrification, on subventionne l’industrie chinoise », a pointé le ministre, qui entend notamment proposer « un plan massif » sur le covoiturage, en encourageant éventuellement la rémunération des covoitureurs. En matière ferroviaire, « les besoins d’investissement sont gigantesques, mais tous ne se valent pas » : « le plus important pour le report modal, ce n’est pas le prix mais l’offre : l’infrastructure, la ponctualité, le nombre de trains... »

La stratégie nationale bas-carbone de la France est-elle crédible ? « Oui. C’est compliqué, mais le coût de l’inaction est considérable », a-t-il répondu. « Le nucléaire permet à notre pays d’être en avance et je pense que le jugement des générations futures sera terrible pour ceux qui auront fait la guerre au nucléaire sans se rendre compte qu’ils ont contribué à nous détourner d’un moyen efficace de la lutte contre le dérèglement climatique. »

Un fonds vert pour « faire ce que les élus nous demandent qui est bon pour le climat »

Destiné aux collectivités locales pour accélérer leur transition écologique, le fonds vert vient d’être doté d’une enveloppe de 2 milliards d’euros. Ce nouveau dispositif doit permettre de « faire ce que les élus nous demandent qui est bon pour le climat », a déclaré Christophe Béchu, dans des domaines tels que « les zones à faibles émissions, l’érosion du trait de côte, la rénovation des éclairages publics, la déminéralisation d’une cour d’école, la plantation d’arbres pour créer des îlots de de fraicheur… » Il n’y aura donc pas d’appels à projets ni d’appels à manifestations d’intérêt, et le ministre entend confier la gestion des demandes aux préfectures des départements.

Réorienter de l’argent privé, parce que l’argent public « ne suffira pas »

De façon plus générale, le budget dédié à la transition écologique a considérablement augmenté. « C’est bien, mais ça ne suffira pas », en raison du coût des investissements nécessaires, « en particulier dans les transports et le ferroviaire », et c’est pourquoi « il faut qu’on s’autorise à sortir du cadre budgétaire », a-t-il déclaré. « Il faut réorienter de l’argent privé. Il y a des enjeux considérables dans la finance privée, des green bonds qui ne sont pas utilisés, des leviers que nous n’utilisons pas… Il existe des mécanismes qui permettent de sortir de logiques maastrichtiennes, de ne pas augmenter la dette publique parce qu’on recourt à des véhicules alternatifs. »