Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
DSI
Combiner vie de famille et carrière est une charge mentale supplémentaire pour les femmes actives. Une étude Capterra de début 2023 montre que cette charge mentale est toujours un défi pour elles. Aux entreprises de leur proposer des solutions pour équilibrer leur travail et leur vie familiale.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
110 millions de voyages ont été effectués depuis 2013 dans les rames bleu et rose aux tarifs avantageux. La branche est désormais « à l’équilibre » et la SNCF espère convaincre de nouveaux adeptes en multipliant les destinations.
Droit. Présentés en Conseil des ministres le 3 mai dernier et enregistrés le jour même au Sénat, le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice pour 2023-2027 et le projet de loi organique portant ouverture, modernisation et responsabilisation du corps judiciaire reprennent l’ense…
Habitat. Dans quelques mois, au 1er janvier 2024, le dispositif « Ma Prime Adapt » devrait rentrer en vigueur. Cette aide financière est destinée aux propriétaires âgés de plus de 70 ans, afin qu’ils adaptent leur habitat à leurs besoins liés à la perte d’autonomie et de mobilité. Intégrée dans le…
Un léger mieux. L’indicateur qui mesure le moral des Français s’est établi à 83 en avril, en hausse d’un point par rapport au mois précédent. Il se maintient toutefois à un point bas, inférieur à son niveau de longue période (100 points). Mais, les ménages interrogés par l’Insee semblent plus optim…
Elaboration et contenu d’un PSE Avant d’en arriver à des mesures de sauvegarde, une entreprise est souvent contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Dans certains cas, elle devra établir et mettre en œuvre un PSE visant notamment à faciliter le reclassement des salariés dont…
Entreprises. Se mobiliser, avant qu’il ne soit trop tard. Le 13 décembre dernier, à Paris, plusieurs organisations représentant le monde de l’industrie, dont les Forces Françaises de l'Industrie, la Société d'encouragement pour l'industrie nationale et Relocalisations.fr tenaient une conférence de…
Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En l’espèce, la cour d’appel, ayant constaté que le licenciement était,…