Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
DSI
110 millions de voyages ont été effectués depuis 2013 dans les rames bleu et rose aux tarifs avantageux. La branche est désormais « à l’équilibre » et la SNCF espère convaincre de nouveaux adeptes en multipliant les destinations.
Budget de la justice pour les cinq ans à venir, réformes de la procédure pénale, expérimentation de tribunaux des activités économiques, réforme du statut de la magistrature… Le point sur le volet législatif du plan d’action du garde des Sceaux.
4,8 millions de personnes auront plus de 85 ans en 2050, en France. Parmi les enjeux majeurs du vieillissement figure celui de l’adaptation des logements qui suscite des réponses techniques et organisationnelles, dans le privé comme dans le parc social.
Un léger mieux. L’indicateur qui mesure le moral des Français s’est établi à 83 en avril, en hausse d’un point par rapport au mois précédent. Il se maintient toutefois à un point bas, inférieur à son niveau de longue période (100 points). Mais, les ménages interrogés par l’Insee semblent plus optim…
Elaboration et contenu d’un PSE Avant d’en arriver à des mesures de sauvegarde, une entreprise est souvent contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Dans certains cas, elle devra établir et mettre en œuvre un PSE visant notamment à faciliter le reclassement des salariés dont…
Entreprises. Se mobiliser, avant qu’il ne soit trop tard. Le 13 décembre dernier, à Paris, plusieurs organisations représentant le monde de l’industrie, dont les Forces Françaises de l'Industrie, la Société d'encouragement pour l'industrie nationale et Relocalisations.fr tenaient une conférence de…
Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En l’espèce, la cour d’appel, ayant constaté que le licenciement était,…
Deux semaines après la promesse, par Emmanuel Macron, de créer des RER dans une dizaine de villes, Strasbourg a lancé son réseau express métropolitain, imaginé dès 2018. Les RER offrent une alternative à la voiture individuelle pour les déplacements vers les deuxièmes couronnes des métropoles.