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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis…
Si, en règle générale, tout se passe bien, le droit sera appelé à la rescousse dans tous les cas où la situation dégénère entre des partenaires commerciaux. Par exemple, en cas de rupture brutale d’une relation commerciale qui lierait, de longue date, les parties. En cas de litige avec son client…
Le ministère de la culture vient d’organiser la 4ème édition de l’événement annuel « journées du patrimoine et du matrimoine ». Les samedi 19 et dimanche 20 septembre ont été consacrés à la découverte de la richesse de la métropole Rouen Normandie. Cette manifestation avait pour vocation de mettre…
Implantée sur la rue Hilaire Colombel, OMB assure le transport de voyageurs par autocar. Après le rebond de son activité en 2019, l’entreprise a été frappée de plein fouet par la crise. Malgré les contraintes engendrées, la structure semble bien se reprendre. C’est depuis 2015 que l’é…
La CCI Portes de Normandie, située sur la route de Paris à Évreux, organisera une nouvelle matinée dédiée au financement, et ce, le vendredi 2 octobre prochain de 8h30 à 12h30. L’événement, qui sera organisé en collaboration avec la Fédération Bancaire Française et ses partenaires, a pour objectif…
L’obligation du port du masque dans les lieux publics clos, tels les commerces et administrations est aujourd’hui bien intégré. Depuis quelques semaines, se pose toutefois la délicate question de l’extension de cette obligation aux espaces publics en plein air, par exemple dans les centres-villes…