A la Une

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : durée Dès lors que l’Urssaf a expressément visé les dispositions de l’article L 243-13 du Code de la sécurité sociale limitant la durée de contrôle sur les entreprises versant des rémunérations à moi…

Le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz de l’Eure (Le Siege 27), implanté sur la rue Concorde à Guichainville, entre au capital du futur parc éolien de Mesnils-sur-Iton. Le Siege 27 est un établissement public de coopération intercommunal créé en 1946 par René Mayer et Pierre Mendès-Franc…

À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat.  Avec la crise sanitaire, «…

À l’occasion de son 10ème anniversaire, MuMaBoX a proposé un programme diversifié dénommé « 10/10 ». L’événement a eu lieu le mercredi 14 octobre 2020 au musée d’art moderne André Malraux (MuMa) au Havre. Situé au bord de la mer, le MuMa a entamé la saison avec la programmation inédite « 10/10 ».…

Porté par la Matmut, le chantier de réhabilitation de l’Ecole Normale d’Institutrices (ENI) de Rouen a débuté. Le site, qui dispose d’une vue exceptionnelle sur la ville, accueillera un hôtel 4 étoiles avec Spa et restaurant, un ensemble de bureaux et un parc urbain. La fête a été gâchée. La pose…

Certificats de bonne santé délivrés aux habitants, exemptions de taxes pour stimuler l’activité… Au XIVe siècle, lors de la peste noire, les autorités publiques ont mis en œuvre des dispositifs nouveaux. Avec un effet inattendu de l’épidémie, renforcer l’action publique̷…