Dès après l’annonce des mesures de confinement prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Autorité Française Anticorruption a publié sur son site internet les mesures d’adaptation des opérations de contrôle mises en œuvre dans ce contexte d’épidémie. Eclairage. L’AFA, dont les locaux sont…

Frappé de plein fouet par la crise sanitaire et économique liée au covid-19, le spécialiste de la communication EG Concept s’est provisoirement reconverti. Ce dernier a conçu des signalétiques autocollantes pour inciter à garder ses distances et, par conséquent, contribuer à limiter la propagation…

Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non  à la situation actuelle[1]. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause. Si la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les négo…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Associations : chèque-emploi L’article L 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés,…

Selon les résultats d’une enquête sur les entreprises du secteur informatique rendue publique le 10 avril dernier, 46 % des dirigeants sont inquiets quant à la survie de leur activité si la reprise économique n’est pas effective d’ici trois mois.  Lancé par Syntec Numérique, l’association représent…

En raison de la crise sanitaire mondiale causée par la propagation du coronavirus, la pizzeria-crêperie “Le Drakkar”, située sur la place de la mairie à Gaillon, développe son service de vente à emporter. Objectif : Maintenir son activité durant la période du confinement. Des pizzas aux…