Annonce légale M ET MME TARSAC THIOUT
M ET MME TARSAC THIOUT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 24/12/2024
Support : www.gazettenormandie.fr
Référence : 91312079
Suivant acte reçu par Maître FAUZAN Marie-Christine, Notaire au 50 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, en date du 17 décembre 2024. Madame Françoise Brigitte Pascale TARSAC, épouse THIOUT, née le 26 mars 1951 à CHAMBERY (73000) et M. Jean-Luc Marie Robert THIOUT né le 15 septembre 1944 à LILLE (59000), demeurant ensemble 2996 route Bourg Archard, 76480 ANNEVILLE AMBOURVILLE et mariés le 10 juin 1978 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en réalisant un apport de bien propre à leur communauté réduite aux acquêts.
Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les 3 mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial FAUZAN COHEN, à NEUILLY SUR SEINE (92200), 50 bis avenue Charles de Gaulle, où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.
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