Annonce légale CRM HANGARD
CRM HANGARD
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 08/11/2024
Support : www.gazettenormandie.fr
Référence : 91296456
Aux termes d'un acte reçu par Maître Maxime GUERILLON, Notaire associé à YERVILLE (76760) 13 Place du Général Leclerc, le 23 octobre 2024, Monsieur Lucien Marcel HANGARD et Madame Mireille Juliette Georgette LEFEBVRE, son épouse, demeurant ensemble à YERVILLE (76760) 141 Impasse Fleurie. Nés savoir : Monsieur à MONT-SAINT-AIGNAN (76130), le 21 octobre 1950, Madame à YERVILLE, le 26 janvier 1953. Mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de YERVILLE le 20 avril 1974, ledit régime n'ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré. Ont décidé d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux. Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l'article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l’office notarial dont le numéro CRPCEN est le 76107, où domicile est élu à cet effet. Pour avis, Le notaire.
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 76 - Seine-Maritime