Annonce légale ARM De la MOUSSAYE

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Maxime GUERILLON, Notaire associé à YERVILLE (76760) 13 Place du Général Leclerc, le 12 août 2024, Monsieur Amaury Pierre Humbert Yvan-Marie de la MOUSSAYE et Madame Barbara Anna ZIMMERMANN, son épouse, demeurant ensemble à YERVILLE (76760) 894 Avenue de la Demi-Lune. Nés savoir : Monsieur à NEUILLY SUR SEINE (92200) le 20 mai 1939, Madame à HEIDELBERG (ALLEMAGNE) le 5 juillet 1954. Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75016) le 14 juin 1980 ; régime non modifié depuis. Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’apport à communauté savoir : Par Monsieur d’un bien immobilier sis à YERVILLE (76760) 894 Avenue de la demi lune, sans récompense à la charge de la communauté en cas de dissolution de celle-ci par décès. Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l'article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l'étude notariale, à YERVILLE dont le numéro CRPCEN est le 76107, où domicile est élu à cet effet.