Pour la deuxième année consécutive, Le Figaro Emploi, en collaboration avec l’Ifop, a interrogé 1 000 salariés* sur la façon dont ils perçoivent leurs conditions de travail. L’étude aborde également l’avenir de leurs métiers, face à l’arrivée de l’intelligence artificielle.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de justice, en matière de droit du travail.
Par une récente décision*, le Conseil d’Etat apporte des précisions intéressantes sur la régularité formelle de la décision du ministre du Travail statuant sur un recours porté contre une décision de l’inspecteur du travail, en matière d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé.
Social. Discriminations En l’espèce, devant la cour d’appel, l’employeur reconnaissait avoir reçu la lettre de la salariée par laquelle elle mentionnait qu’elle souffrait d’une tumeur cérébrale ayant donné lieu, quelques jours auparavant, à une intervention chirurgicale et que cette pathologie étai…
Social . Salariat L’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs. (Cass soc., 24 avril 2024, pourvoi…
Licenciements Il appartient à l’employeur, même quand un plan de sauvegarde de l’emploi a été établi, de rechercher s’il existe des possibilités de reclassement prévues ou non dans ce plan et de faire des offres précises, concrètes et personnalisées, à chacun des salariés dont le licenciement est…
Licenciements Dès lors que le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour porte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale et est incompatible avec ses obligations familiales impérieuses, son refus de ce changement d’horaire ne constitue pas une…
Social . Contrats de travail Lorsque, à l’issue d’un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD), la relation de travail se poursuit par un contrat à durée indéterminée sur un même emploi, la durée de ces contrats s’impute sur la période d'essai éventuellement prévue dans le contra…
Contrats de travail Le contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée la prestation de travail. Il se caractérise par trois critères cumulatifs, à savoir une prestation de trav…