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Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Annulation d’un PSE : l’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde

Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise. En outre, dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de limiter drastiquement les possibilités de réparation du préjudice.

Les entreprises réservées sur la qualité de services de la médecine du travail

Les entreprises réservées sur la qualité de services de la médecine du travail

Dans le cadre de sa convention nationale sur la médecine du travail de demain, GST (Groupement Santé au travail), un service de santé au travail interentreprises (SPSTI) a réalisé un sondage avec l'Ifop sur le thème « La médecine du travail, regards croisés salariés et dirigeants »*. Zoom sur l'état de la médecine du travail en France.

Quand la semaine de 4 jours séduit les entreprises

Quand la semaine de 4 jours séduit les entreprises

Attractivité croissante, gains écologiques, meilleure conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle… La semaine de 4 jours fait débat sur la scène médiatique. De nombreuses entreprises l’ont d’ores et déjà adopté et s’en félicitent. Dans son dernier webmag, l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a mis en avant la mesure et alerté sur les précautions à prendre avant de la mettre en place et sur ses différents impacts sur les conditions de travail.