Renforcement des aides pour les entreprises affectées par les restrictions sanitaires, report du remboursement du PGE pour celles que l’approche de l'échéance met en difficulté... Bercy annonce de nouvelles mesures de soutien.
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La version actualisée du protocole sanitaire, applicable depuis le 3 janvier, en raison du rebond épidémique, contraint les entreprises à proposer à leurs collaborateurs dont le poste le permet, trois jours par semaine, voire quatre, de télétravail. Les employeurs qui seraient tentés de ne pas respecter les nouvelles obligations inscrites dans le protocole pourraient être sanctionnés.
Transaction après une rupture conventionnelle…attention danger !
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Les données des greffes des tribunaux de commerce attestent d’une nette progression du nombre des créations d’entreprises en 2021, conjuguée à une forte hausse des radiations et à un niveau toujours très bas des procédures collectives. Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent communiquer des…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Santé au travail : inaptitude Si le salarié ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter, en raison d'une inaptitude à son emploi, cet…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : accord tacite L’accord tacite peut être constitué si le précédent contrôle a été effectué dans la même entreprise ou le même établissement par l'organisme de recouvrement. Une société ne peut invoquer le bénéfic…
À 24 ans, Maxime Caru a créé son entreprise de construction à Longueville-sur-Scie en novembre. Il déplore que les métiers du bâtiment soient si peu valorisés, alors que le travail ne manque pas. Maxime Caru est un jeune entrepreneur. Dans les deux sens du terme. A 24 ans, il a créé en novembre der…
Chaque année, Les Echos publient la liste des 500 entreprises championnes de la croissance en France. Cette année, neuf entreprises de la région en font partie. L'an passé, Smart Cube Investissement était championne de la croissance en Normandie. Cette année, pas de top 50 pour les entre…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Conformément aux dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale régissant la procédure de contrôle, l'audition des personnes rémunérées, notamment pour connaître la nature des act…