En 2023, le Réseau Entreprendre ® Normandie Estuaire, a récompensé 12 projets de créations, de reprises ou de développement d’entreprises, portés par 16 porteurs de projets, installés principalement au Havre.
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Réindustrialisation, décarbonation de l'industrie … Evolis, qui représente les entreprises qui « fabriquent l'industrie » en France, appelle le gouvernement à mieux soutenir les écosystèmes locaux.
Fiscalité des particuliers, fiscalité des entreprises et partage de la valeur, facturation électronique et aménagements en matière de TVA, contrôle fiscal et lutte contre la fraude… Le point sur les différents volets de la loi de Finances pour 2024.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Social . Licenciements Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Une cour d’appel ne peut pas décid…
Licenciements Il appartient à l’employeur, même quand un plan de sauvegarde de l’emploi a été établi, de rechercher s’il existe des possibilités de reclassement prévues ou non dans ce plan et de faire des offres précises, concrètes et personnalisées, à chacun des salariés dont le licenciement est…
Social . Contrats de travail Lorsque, à l’issue d’un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD), la relation de travail se poursuit par un contrat à durée indéterminée sur un même emploi, la durée de ces contrats s’impute sur la période d'essai éventuellement prévue dans le contra…
Contrats de travail Le contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée la prestation de travail. Il se caractérise par trois critères cumulatifs, à savoir une prestation de trav…