Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Pour l’essentiel, les entreprises en France parviennent à obtenir les crédits bancaires qu’elles demandent, d’après l’Observatoire du financement. Elles font preuve de résilience, mais la situation des TPE est plus préoccupante.
Le Volontariat international en entreprise est une solution RH « clé en main » qui permet d’envoyer un jeune talent en mission professionnelle à l’étranger, pour une durée de six à 24 mois. Le webinaire organisé par Parlons RH sur le « VIE : attirer et fidéliser les jeunes talents » est revenu sur le fonctionnement de ce dispositif sécurisé, encadré par l'État, crée en 2000.
Droit . L’obligation de reprise des contrats La règle est parfaitement connue, car ancienne (première apparition dans la loi du 19 juillet 1928). L'article L. 1224-1 du Code du travail prévoit que : « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succes…
Social . Contrat de travail A défaut de choix par les parties de la loi applicable, le contrat de travail est donc régi par la loi du pays où le salarié, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, sauf s'il présente des liens plus étroits avec un autre pays et ce dernier rattach…
Social . Licenciements Le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement préalable au licenciement prive celui-ci de cause réelle et sérieuse et ouvre droit au profit du salarié au paiement de dommages et intérêts. C'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation,…
Le succès d’outils comme ChatGPT (chat generative pre-trained transformer) ou Midjourney fait de 2023 l’année du décollage de l’intelligence artificielle générative. Une innovation qui pourrait transformer radicalement la façon d’interagir avec des systèmes informatiques. Les grands acteurs du web…
Santé au travail Bénéficie de la protection prévue au Code du travail la salariée en état de grossesse médicalement constaté à la date d’expiration du délai dont elle dispose pour répondre à la proposition d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). L’adhésion à ce contrat, qui constitue un…
Assurances. « L’assurance est un sujet clé pour la protection et la survie de l’entreprise », assure Mathieu Montassier, directeur de Verlingue Connect, courtier en assurances spécialisé dans la protection des entreprises et PME. Objectif : que le chef d’entreprise, qui a « des montagnes et des mon…