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L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prise sur la base de la loi d’urgence sanitaire comporte de nombreuses mesures permettant d’adapter les règles de la commande publique à la situation de crise actuelle. Ce texte ambitionne de protéger les candidats, les titulaires et les acheteurs publics.…

Les accords de performance collective ont le vent en poupe. Aménagement de la durée du travail, des rémunérations…ces accords, négociés avec les syndicats, permettent aux entreprises d’imposer des modifications des éléments du contrat de travail. Un cadre légal Le but de ces dispositifs, issu…

Muriel Pénicaud a annoncé une série de premières mesures exceptionnelles pour éviter une baisse du nombre d’apprentis. Aide à l’embauche pour les entreprises, aide à la recherche d’emploi pour les jeunes… Tour d’horizon. Un plan massif pour sauver l’apprentissage. C’est ce qu’a annoncé la ministre…

Le port du Havre et la société Le Havre Terminal d’Exploitation (LHTE) viennent de signer un contrat de concession de service public pour l’exploitation du terminal multimodal. Cette collaboration permettra de développer des services à forte valeur ajoutée pour la clientèle. Installé au cœur de la…

Droit. En résumé, les principales règles sont les suivantes : les heures complémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée du travail prévue au contrat de travail ; le contrat doit mentionner les limites dans lesquelles ces heures peuvent être effectuées, dans le respect des plafonds prévu…