Actualités

Congrès : les mairies dans la tourmente

Congrès : les mairies dans la tourmente

Alors que le président de la République s’est contenté d’une « déambulation » dans les allées du Salon des maires, les élus attendent de l’Etat une considération qui, en ces temps de crises, leur est de moins en moins accordée par leurs administrés.

Entreprises et cotisations sociales

Droit. Lettre d'observations Aucune disposition légale ne contraint l'Urssaf à mentionner dans la lettre d'observations la possibilité pour la personne contrôlée de solliciter un délai complémentaire pour répondre aux observations. (Nancy, Chambre Sociale-1ère sect., 19 octobre 2022. RG n° 21/02902…

Retombées annoncées pour le parc éolien de Dieppe Le Tréport

Point d’étape Où en est le projet ? les autorisations de construire ont été obtenues en 2019 et de nombreuses études ont été réalisées. « Les recours déposés contre le projet sont aujourd’hui devant le Conseil d’Etat, qui est la dernière juridiction en capacité de prendre une décision. Il devrait…

Le service Énergies Métropole Rouen Normandie inauguré

Dédié à la transition énergétique, le nouveau service a été mis en place par la Métropole Rouen Normandie au début de l’année 2022. Il a pour vocation de réunir les acteurs locaux autour d’une même ambition : faire de la Normandie un « territoire 100% énergies renouvelables en 2050 » et réduire de…

De nouvelles règles budgétaires européennes plus crédibles ?

Europe. Au Conseil européen d’Amsterdam, en juin 1997, fut créé le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), cadre budgétaire contraignant dont l’objet était de coordonner les politiques budgétaires des États membres — celles-ci demeurant une compétence nationale — et de maintenir une stabilité de…