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Le référencement naturel peut-il constituer une contrefaçon de marque ?

En matière de référencement de pages Web, l’internaute ne doit pas se méprendre sur l’origine de la marque. L’orientation du comportement économique du consommateur et le risque de confusion créé peuvent constituer une pratique litigieuse. Explication. Le référencement constitue un enjeu majeur pou…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.  Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présenter…

Seine-Maritime : Des bons plans pour apprécier la nature

Afin d’encourager le tourisme de proximité, le département de la Seine-Maritime a autorisé de nouveau les visites guidées des Espaces Naturels Sensibles (ENS).  Objectif affiché : offrir au grand public une découverte originale de la nature du territoire. Doté d’un patrimoine naturel incroyablement…