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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Associations : chèque-emploi L’article L 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés,…
La repasserie “A Tout’Vapeur ” a rouvert ses portes le mardi 28 avril dernier. Celle-ci a repris uniquement son activité de laverie-repassage tandis que sa boutique spécialisée dans la vente des vêtements de seconde main est toujours fermée. Implantée sur la rue Marechal Leclerc aux And…
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’entreprise Netman, implantée sur la commune de Valliquerville et plus précisément sur la route de Thomas Pesquet Yn, propose une méthode de désinfection par voie aérienne des locaux professionnels. Fondée en 1977, l’entrepr…
Dès après l’annonce des mesures de confinement prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Autorité Française Anticorruption a publié sur son site internet les mesures d’adaptation des opérations de contrôle mises en œuvre dans ce contexte d’épidémie. Eclairage. L’AFA, dont les locaux sont…
Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non à la situation actuelle[1]. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause. Si la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les négo…
Afin de contribuer à la lutte contre le coronavirus, l’entreprise MMB Volume-e, implantée sur la rue de la fonderie à Blangy-sur-Bresle, a adapté ses outils de production afin de confectionner des valves pour respiratoires artificiels en impression 3D. Forte d’une expérience de plus de 45 ans, l’en…