Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Jérôme Gavaudan préside le Conseil national des barreaux depuis le 1er janvier dernier pour un mandat de 3 ans. Ancien président de la Conférence des bâtonniers, il connaît bien l’institution représentative des 70 000 avocats de France puisqu’il a été son vice-président pendant deux ans. Il nous donne sa vision de l’avenir et nous parle des enjeux pour la profession.
Par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’Etat a mis fin à la longue saga des arrêtés anti-pesticides : la police spéciale de l’Etat en la matière empêche les maires de réglementer l’utilisation de ces produits. S’il ne s’agit que d’une décision sur référé, elle a vraisemblablement vocation à faire jurisprudence. Eclairage.
Mise en demeure : validité Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose que le délai d’un mois pour se libérer de sa dette figure au recto de la mise en demeure. (Toulouse, 4ème chambre sociale - section 3, 18 décembre 2020, RG n° 19/03213) La mise en demeure et la contrainte n'ont pas à dét…
Les enseignements de cette enquête doivent, selon la Chancellerie, permettre d’engager « une réflexion constructive » entre le ministère et l’Autorité de la concurrence sur l’évolution des prochaines cartes de libre installation. Menée auprès des 1 925 candidats à la création d’un office notarial…
Congé de paternité Les nouvelles dispositions concernent le salarié père ainsi que, le cas échéant, le salarié conjoint ou concubin de la mère ou la personne salariée liée à elle par un Pacs et ce, au titre des enfants nés à compter du 1er juillet 2021. Actuellement, la durée maximale du congé de…
Après un temps d’adaptation au contexte de l’urgence sanitaire, l’activité a partiellement redémarré dans les tribunaux de commerce grâce notamment aux outils numériques déployés par les greffes. Avec la perspective de la reprise se pose désormais la question d’un éventuel pic de l’activité, face à…
Dans le cadre de la poursuite du déconfinement, le gouvernement travaille au déploiement d’une application mobile, Stop Covid, permettant le suivi de contacts avec des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. Saisie par le gouvernement, la Commission nationale Informatique et Libertés s’est…
Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non à la situation actuelle[1]. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause. Si la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les négo…