Indemnisation après catastrophe naturelle : mode d’emploi

Indemnisation après catastrophe naturelle : mode d’emploi

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est fondé sur un principe de solidarité nationale par la mise en place d’une cotisation additionnelle obligatoire de toute personne ayant souscrit un contrat d’assurance multirisques. Il permet l’indemnisation rapide du sinistre, pour peu que les conditions d’ouverture, assez sommaires, soient remplies. Explications.

Des avancées dans l’âpre réforme des règles budgétaires européennes

Certes, Les vingt-sept ministres des Finances européens se sont réunis le 9 novembre, afin de poursuivre les âpres négociations concernant la nouvelle mouture des règles budgétaires européennes, qui avaient provisoirement été suspendues depuis 2020, en raison de la pandémie. Or, alors que ces derni…

Immobilier ancien : la contraction du marché se poursuit

Amorcée il y un an, la tendance se confirme sur le marché des logements anciens en France (hors Mayotte). « Depuis l’automne 2022, les baisses du volume annuel de ventes s’intensifient progressivement : de 3 % à fin juillet 2022, à 6 % en janvier 2023, pour dépasser 10 % depuis avril 2023. À fin ao…

Chute drastique de la promotion immobilière

« Une inquiétude violente ». Le 16 novembre, la Fédération des promoteurs immobiliers, présentait les chiffres de la promotion privée au troisième trimestre 2023, lors d'une conférence de presse en ligne. « Ce sera une année à -50% », prévient Pascal Boulanger, président de la FPI. De fait, l'ensem…

Entreprises et cotisations sociales

Opérations de contrôle L’inobservation de la formalité de l’avis préalable entraîne la nullité du contrôle et du redressement qui suit, sans que soit exigée la preuve d’un préjudice. En l’espèce, l’entreprise soutenant que l’Urssaf ne lui a pas adressé d’avis de passage, avant le début des opératio…