Pour faire face aux périodes d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers et les professionnels. Tour d’horizon du droit en la matière.
Selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales, l’évolution des finances locales, qui avait déjà enregistré une nette amélioration en 2021, est restée très favorable en 2022.
Acheter de la lumière plutôt que des ampoules, réparer plutôt qu’acheter un nouveau produit… Pour les entreprises et les particuliers, des pratiques nouvelles se diffusent, impact écologique oblige. Reste à mettre au point un modèle économique viable…
Selon les chiffres publiés par la Banque de France, les conditions d’obtention d’un crédit se sont durcies depuis un an, tant pour les ménages que les entreprises, ce qui a des conséquences sérieuses sur l’économie…
Des autoroutes, des champs photovoltaïques, des usines de traitement de déchets, des « villages des marques », etc. Semaine après semaine, l’Autorité Environnementale (AE) publie ses avis au sujet de projets d’infrastructures qu’elle estime compatibles, ou non, avec le respect de l’environnement,…
L'onde de choc semble s'être stoppée, mais ses conséquences pour les commerçants restent difficiles à mesurer. Les émeutes qui se sont déchaînées suite à la mort du jeune Nahel, le 27 juin, ont causé d'importants dégâts. Pour les entreprises concernées, le bilan est lourd : déjà, après quatre nuits…
Utiliser le sourcing pour aller vers les candidats. Cette méthode consiste, pour un recruteur, à rechercher des profils de candidats qualifiés pour un poste qui sont en recherche d’emploi ou ouverts aux opportunités. L’enjeu ? Identifier au bon moment le bon talent qui correspond aux atte…
Ancienneté La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf à l’employeur à rapporter la preuve contraire. (Cass soc., 21 juin 2023, pourvoi n° 22-10006) Transaction Ayant constaté qu’aux termes d’une transaction, le salarié déclarait être intégra…
Situé à quelques kilomètres du centre de Dieppe, l’aérodrome de Dieppe - Saint Aubin vient de subir quelques travaux. La piste (24 600 m2), le parking (2 965 m2) et le taxiway (3 000m2) ont été rénovés. Ces travaux représentent un investissement de plus de 600 000 euros. La…
Fruit d’une démarche collaboratif entre les professionnels de la santé, les associations, les communes, les établissements de santé, les riverains et les usagers, le CLS a pour ambition de favoriser les rencontres entre les différents acteurs, de valoriser l’offre de soins présentée sur le territoi…