remuneration
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, s'est rendu dans le pays de Caux, ce lundi, pour visiter des exploitations agricoles. Il a notamment évoqué la rémunération des agriculteurs, alors que les négociations commerciales s'achèvent. Agriculture. Alors que le Salon de l'agriculture ne peu…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Santé au travail Congé maternité Selon l'article L. 1225-21 du Code du travail, lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de mat…
Social. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable de la rémunérati…