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Dans son dernier rapport, la Cour des comptes étrille les CCI et salue la gestion du fonds de solidarité destiné à soutenir les entreprises, mais prévient sur les risques que comporte l’extension du dispositif.
Des dépenses publiques qui continuent à augmenter sur fond de conjoncture économique dégradée… Dans son rapport annuel, la Cour des comptes juge la situation financière de la France très inquiétante.
Les réformes de décentralisation réalisées depuis 2009 n’ont pas vraiment rempli les objectifs du projet originel, d’après la Cour des comptes. Dans son rapport annuel, elle décrit un enchevêtrement institutionnel peu efficace, peu lisible et... éloigné du citoyen.
Le constat dressé par les magistrats financiers après l’examen des comptes de l’année 2022 est le même pour les trois niveaux de collectivités territoriales : le bloc communal, les départements et les régions ont à nouveau connu l’an passé, comme en 2021, une situation financière très favorable. Qu…
Un cadre juridique européen Rarement un rapport de cette institution assez méconnue aura autant fait parler de lui. C’est pourtant le cas du document publié le 4 décembre 2023 par la Cour des comptes européenne (CCE, l’équivalent de notre Cour des comptes au niveau de l’Union européenne). Le jugeme…
« Un État endetté est un État impuissant », a déclaré le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le 12 mars dernier, lors de la présentation à la presse du Rapport public annuel 2024, dont le premier chapitre décrit la situation des finances publiques, à fin février 2024. « Quan…