La responsabilité financière de l’Etat peut être recherchée en cas de carence de l’inspection du travail à contrôler l’application d’une réglementation dans les entreprises. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Conseil d’Etat* tranchant définitivement l’affaire de l’amiante utilisée dans les chantiers navals. La fin d’un intense marathon judiciaire pour les quelques entreprises et les milliers de salariés concernés, qui aura donné lieu à cinq décisions de justice, toutes divergentes.
Dans un jugement fleuve de près de 38 pages, du 3 février dernier, le tribunal administratif de Paris a statué sur "l’affaire du siècle". Il reconnaît l’Etat responsable d’un préjudice écologique, au sens de l’article 1246 du Code civil. Décryptage.
L’État débloque six millions d’euros pour réaliser des travaux d’aménagement à l'université du Havre et au Centre régional des œuvres scolaires et universitaires (Crous).
L’État et le réseau des CCI de Normandie viennent de lancer une plateforme dénommée CCI Business Marchés Publics.
La Cité de l’emploi est une expérimentation lancée par l’État. Val-de-Reuil est la seule ville normande qui a été sélectionnée parmi 24 villes en France pour répondre à son objectif qui vise à favoriser la réinsertion à l’emploi. Sous la coordination de Paula de Araujo, la nouvelle cité a pour ambi…
Le « quoi qu’il en coûte » présidentiel du printemps 2020 s’était notamment traduit par un interventionnisme économique jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En particulier, le recours au chômage partiel, jusqu’alors timide, a été massivement utilisé. Toutefois, l’Etat a commencé à…
Entreprises. Se mobiliser, avant qu’il ne soit trop tard. Le 13 décembre dernier, à Paris, plusieurs organisations représentant le monde de l’industrie, dont les Forces Françaises de l'Industrie, la Société d'encouragement pour l'industrie nationale et Relocalisations.fr tenaient une conférence de…
Economie . Coups de balanciers. Le 23 septembre, à Bercy, l'APE, Agence des participations de l’État, qui gère aujourd'hui des participations publiques dans des entreprises à hauteur de 160 milliards d'euros, organisait une journée de colloque pour célébrer ses 20 ans. A cette occasion, Hadrien Cou…