Alors que le Fonds vert a été pérennisé, le ministère de la Transition écologique lance la « Mission adaptation », une offre de soutien en ingénierie pour aider et accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets.
changement-climatique
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a prévu plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier au recul du trait de côte. Sur la base de cette loi, l’article L. 219-1 du Code de l’environnement (créé par l’ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022) a instauré une procédure de préemption spécifique pour les communes concernées. Un décret du 27 juin 2024 (n° 2024-638) complète et précise le dispositif.