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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.  CDD : requalification La cour d’appel avait fait ressortir qu’à la date de conclusion du contrat à durée déterminée (CDD) litigieux, le surcroît d'activité allégué s'inscrivait dans le cadre de l'activité norm…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit social . Licenciement : réintégration En cas de licenciement nul, le fait pour le salarié licencié d'être entré au service d'un autre employeur n'est pas de nature à priver celui-ci de son droit à réintégratio…

Droit. CDD La signature d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) a le caractère d’une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat de travail à durée indéterminée. Il n’en va autrement que lorsque le salarié a délibérément refu…