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PME : la difficile équation de la fin du monde et du ROI*

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La transition écologique, oui ; le « fardeau des normes environnementales », non. Telle est le message de la CPME, Confédération des petites et moyennes entreprises qui organisait une conférence témoignant des difficultés rencontrées par les entrepreneurs.

Entreprises et cotisations sociales

Social. Opérations de contrôle Les inspecteurs du recouvrement ne sont pas autorisés à solliciter des documents d'un salarié de l'employeur qui n'a pas reçu délégation à cet effet. (Cass civ.2., 28 septembre 2023, pourvoi n° 21-21633) L'obligation générale d'information dont les organismes de sécur…