Actualités

Activité partielle de longue durée (APLD), mode d’emploi

Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est venu préciser le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Cette mesure de soutien aux entreprises est conditionnée à la signature d’un accord collectif. La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 a crée l’act…

Rouen : le secteur automobile poursuit son essor

Malgré la régression économique affichée par plusieurs secteurs suite à la Covid-19, le secteur automobile regagne sa force après le confinement. Les ventes des véhicules de juin 2020 dépassent celle du même mois de l’année passée de 1,24%. Cette année, la crise sanitaire a frappé de plein fo…

Guerre des droits de propriété industrielle sur les marketplaces

Certains opérateurs indélicats n’hésitent pas à s’approprier une marque non protégée pour capter la visibilité de leur concurrent sur Internet. Une pratique qui s’opère en fraude des droits d’un tiers. La tentation peut exister, pour certains, de s’approprier la marque non protégée d’un concurrent…

Le Forum « A l’asso de Rouen » sera au rendez-vous cette année

Le Forum des associations « A l’asso de Rouen » est de retour pour sa 12ème édition. L’événement aura lieu le samedi 5 septembre 2020, de 10h à 18h. A la différence des années précédentes, « A l’asso de Rouen » ne sera pas implanté au cœur de l’avenue Pasteur mais plutôt aux quais bas rive gauche.…