Le tribunal de commerce, par la voix de son nouveau président Louis-Jacques Urvoas, a fait le bilan de l'année 2023 lors de l'audience solennelle de rentrée le 24 janvier.
A la Une
Le droit français n’est pas toujours « raccord » avec les textes de l’Union Européenne. La démonstration est éclatante dans le domaine de la maladie et des congés payés. Eclairage.
Le président de la République a promis plus de simplifications pour les entreprises, lors de sa conférence de presse du 16 janvier. Le projet est officiellement bien accueilli par les représentants du monde économique.
Une convention de partenariat triennal a été signée pour renforcer les collaborations en faveur des entreprises et des porteurs de projets.
Artisanat. Les IG bientôt protégées au niveau européen. En décembre 2025, le nouveau règlement européen concernant les IG entrera en vigueur. Publié en octobre 2023, ce règlement créera un système unique de protection à l'échelle européenne. L’INPI continuera d’instruire les demandes au niveau nati…
Population. Quand Sylvie Le Minez, cheffe de l’unité des études et enquêtes démographiques à l’Insee, a pris la parole, le 16 janvier, pour détailler un « bilan démographique » de la France en 2023, elle devait se douter que le sujet serait commenté par la sphère politique. Elle ne savait sans dout…
Effective depuis la fin de septembre, les livraisons quotidiennes de CEVA Logistics s’effectuent désormais à vélo cargo et en camionnettes électriques à Rouen et dans une douzaine de communes de l’agglomération. À raison de 25 livraisons réalisées quotidiennement, 27 tonnes par an d’émissions de ga…
Social . Opérations de contrôle Les textes n’interdisent pas l’envoi d’un second avis de contrôle en cas d’irrégularités affectant le premier. En l’espèce, il est démontré que le premier avis, qui ne contenait pas toutes les mentions requises par les textes, n’a pas été suivi d’effet, puisque l’ins…
Emploi. « Nous avons monté des ateliers de fabrication et d’assemblage dans une prison pour assembler nos matières premières », explique Jean-Noël Gaine, qui a fondé en 2020 CréaWatt Group. La PME, basée à Amilly(Loiret), près de Montargis, conçoit et fabrique des panneaux solaires innovants – son…
Annoncé le 22 janvier, le projet Optiman se distingue en développant une planification axée sur l'humain, plaçant ainsi l'opérateur au centre de l'industrie 5.0. L'objectif est de maximiser l'utilisation du système de production en réduisant le temps de préparation, assurant un approvisionneme…