Tribunaux de commerce : la Conférence Générale défend une justice plus efficace

Tribunaux de commerce : la Conférence Générale défend une justice plus efficace

Organisé par le tribunal de commerce de Compiègne, le 17 novembre, le 124e congrès national des tribunaux de commerce a été l'occasion de rappeler les positions de l'institution représentative des juges consulaires au moment où le projet de loi « d’orientation et de programmation de la justice » prend forme. La Conférence générale prône l'éthique et la déontologie, mais aussi le respect et la liberté de cette justice commerciale locale, avec des moyens à la hauteur de son action, tout en s'ancrant dans la réalité pour construire une justice commerciale « attractive et efficace », dans un mode ultra connecté.

Indemnisation après catastrophe naturelle : mode d’emploi

Indemnisation après catastrophe naturelle : mode d’emploi

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est fondé sur un principe de solidarité nationale par la mise en place d’une cotisation additionnelle obligatoire de toute personne ayant souscrit un contrat d’assurance multirisques. Il permet l’indemnisation rapide du sinistre, pour peu que les conditions d’ouverture, assez sommaires, soient remplies. Explications.

Le Tréport : La chocolaterie Eden picard fait saliver les gourmets

Dès que l’on pousse la porte d’Eden picard, la chocolaterie de Basil Fouquemberg, une douce odeur de chocolat vous prend aux narines. Outre sa boutique, la cellule de 40 m qu’il loue au pied du funiculaire du Tréport, abrite aussi son laboratoire. Aux heures d’ouverture, ses clients assistent…

Des avancées dans l’âpre réforme des règles budgétaires européennes

Certes, Les vingt-sept ministres des Finances européens se sont réunis le 9 novembre, afin de poursuivre les âpres négociations concernant la nouvelle mouture des règles budgétaires européennes, qui avaient provisoirement été suspendues depuis 2020, en raison de la pandémie. Or, alors que ces derni…

Immobilier ancien : la contraction du marché se poursuit

Amorcée il y un an, la tendance se confirme sur le marché des logements anciens en France (hors Mayotte). « Depuis l’automne 2022, les baisses du volume annuel de ventes s’intensifient progressivement : de 3 % à fin juillet 2022, à 6 % en janvier 2023, pour dépasser 10 % depuis avril 2023. À fin ao…

Chute drastique de la promotion immobilière

« Une inquiétude violente ». Le 16 novembre, la Fédération des promoteurs immobiliers, présentait les chiffres de la promotion privée au troisième trimestre 2023, lors d'une conférence de presse en ligne. « Ce sera une année à -50% », prévient Pascal Boulanger, président de la FPI. De fait, l'ensem…