Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
A la Une
Le monde agricole poursuit sa mobilisation en dépit du « sursaut agricole » promis par Gabriel Attal. Car les causes de la crise sont nombreuses.
La Chambre de Commerce et d’Industrie Rouen Métropole soutient les programmes d’animation des associations de commerçants. Elle vient d’accorder une subvention de 700 € à l’UCA de Darnétal.
Le tribunal de commerce de Dieppe semble avoir retrouvé son activité d'avant crise. Le président Jacques Flutre a notamment annoncé une hausse des procédures collectives de 40%.
Social . Rémunérations La cour d’appel avait, en l’espèce, constaté que l’employeur avait informé, le 14 février 2009, les représentants du personnel de sa décision de dénoncer l’usage d’attribution du treizième mois pour les seuls nouveaux embauchés, à compter du 1er juin 2009. Elle a décidé, à bo…
Economie. « Un refroidissement, mais pas de crise de confiance ». Tel est l'état d'esprit des dirigeants de PME et TPE, synthétise Philippe Mutricy, directeur de l'évaluation des études et de la prospective à Bpifrance le Lab, laboratoire d'idées de la banque publique d'investissement. Le 16 janvie…
Résultat d’une collaboration fructueuse entre le groupe Sanef, gestionnaire d'autoroutes, qui exploite 1957 km de réseaux à travers l’hexagone, notamment en Normandie, en Hauts de France et en Grand Est, cette nouvelle aire a été créée dans le but d’assurer une pratique de covoiturage confortable…
Rouen a accueilli 4,4 millions de touristes et 14 millions d'excursionnistes en 2023, une année record dépassant les chiffres de 2019, également marquée par l'Armada (+5%). Sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, ce sont 9,75 millions de touristes et 18 millions d'excursio…
Europe. A force de ne parler que des risques liés à la dette publique, l’on finirait par oublier qu’il existe également une dette privée ! Au sens de la comptabilité nationale, la dette privée au sein de la zone euro est constituée, d’une part, des prêts nets accordés par les intermédiaires financi…
Conjoncture. C’est la fin de la parenthèse Covid pour l’économie française. Les grandes tendances du Baromètre national des entreprises 2023 réalisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et l’institut d’études Xerfi montrent, en effet, que les défaillances d’entrep…