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Avec le confinement, les retards de paiement entre entreprises ont atteint un niveau inédit, avec des conséquences potentiellement dramatiques pour les PME. Pour Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, chargé par Bercy d’aider les sociétés à régler leurs différents par la conciliation, le…
Dans le cadre de la poursuite du déconfinement, le gouvernement travaille au déploiement d’une application mobile, Stop Covid, permettant le suivi de contacts avec des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. Saisie par le gouvernement, la Commission nationale Informatique et Libertés s’est…
Pour aider les personnes âgées à garder le contact avec leur famille, le Département de la Seine-Maritime et ses partenaires ont décidé de leur acheter des tablettes numériques. Des tablettes sont distribuées aux EHPAD et aux résidences autonomies du territoire. L’objectif étant de participer à la…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Associations : chèque-emploi L’article L 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés,…
Dès après l’annonce des mesures de confinement prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Autorité Française Anticorruption a publié sur son site internet les mesures d’adaptation des opérations de contrôle mises en œuvre dans ce contexte d’épidémie. Eclairage. L’AFA, dont les locaux sont…
Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non à la situation actuelle[1]. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause. Si la tendance est grande d’y faire figurer les épidémies dans les négo…