Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre

Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre

Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d’un salarié étranger sans titre est une infraction qui permettait à l’OFII, Office français de l'immigration et de l'intégration, jusqu’au 26 janvier dernier, de prononcer une importante amende administrative. Le volet « travail » de la loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l’intégration » (n° 2024-42), en vigueur depuis le 28 janvier, a modifié cette sanction administrative, tout en renvoyant à des décrets d’application pour les détails de sa mise en œuvre.

L’entreprise et les salariés

Social. Droit à l’image du salarié Le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et la seule constatation d’une atteinte à ce droit ouvre droit à réparation. Une cour d’appel ne peut pas débouter le salarié de ses demand…

La taxe carbone parviendra-t-elle à réconcilier écologie et économie ?

Transition. « Politiques en faveur de la transition écologique et compétitivité s'opposent-elles ? » Le 12 février, France Stratégie, cellule d'études et de veille rattachée à Matignon, organisait une web conférence consacrée à ce sujet crucial. En économie, cette question pose celle de l' « action…

La crise du logement va-t-elle impacter l'emploi ?

Logement. Avec la crise actuelle de la construction, du logement, l'enjeu n'en devient que plus prégnant. Le 31 janvier dernier, à Paris, une table ronde était consacrée à « réinventer le lien emploi-logement », lors de la « Journée finances » organisée par Intercommunalités de France. Ce lien, il…

Extension du domaine capitaliste : le Bitcoin

Tendances. Lorsqu’il est question du Bitcoin, c’est avant tout son cours en dollar qui est mis en avant, trahissant d’emblée les intentions spéculatives de la majorité de ses utilisateurs. Et sur ce point, ils auront été servis, puisque le Bitcoin a connu une ascension fulgurante, passant de 25 000…