Bercy suit la vague du coronavirus

Décret pour encadrer les prix des gels hydroalcooliques, mesures pour soutenir la trésorerie des petites entreprises… face à la crise du coronavirus, Bercy renforce et adapte progressivement les dispositifs existants. Le 4 mars, Bercy annonçait la publication d’un décret d’encadre…

Emploi cadre : la dynamique se poursuit

Avec 281 000 recrutements enregistrés en 2019, en hausse de 6% par rapport à 2018, le dynamisme du marché de l’emploi des cadres se confirme. Cette tendance favorable devrait persister avec quelque 297 000 embauches ou promotions internes attendues par l’Apec, cette année. Publiée le 14 février, le…

L’intercommunalité, angle mort des élections

Les 15 et 22 mars, les électeurs choisiront les conseils municipaux qui désigneront les maires. Mais ceux-ci devront partager leur pouvoir avec ceux des communes voisines, au sein de l’intercommunalité. Cet échelon, de plus en plus puissant, demeure largement absent des programmes électoraux.  Davi…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Contrat de mission : requalification L’article L. 1251-41 du Code du travail  prévoit qu’en cas de requalification d’un contrat de mission en contrat à durée indéterminée, le juge doit accorder au salarié, à la charge de…

Entreprises et cotisations sociales

Les récentes décisions en matière  de contrôle Urssaf. Difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur des pratiques d’entreprise ! L’entreprise contrôlée doit établir l’existence d’un accord tacite sur ses pratiques lors d’un précédent contrôle. Ces pratiques doive…

L’actu du chiffre et du droit

Les experts-comptables lancent une plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhaitent reprendre une entreprise de se faire connaître des 21 000 experts-comptables de France, la profession a développé une nouvelle plateforme destinée à faciliter la rencontre entre…