Agents publics : une demande de protection fonctionnelle ne peut être librement communiquée

Agents publics : une demande de protection fonctionnelle ne peut être librement communiquée

En cas de dommages ou attaques subis en raison ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, tout agent public peut bénéficier de la protection de son employeur. Cette « protection fonctionnelle » peut prendre la forme d’une sanction à l’encontre de l’auteur des faits. Le Conseil d’Etat vient récemment d’estimer que même pour sa défense, celui-ci n’a pas le droit d’accéder à la demande de protection fonctionnelle*.

Dix entreprises ont été accompagnées par PME Développement en 2023

Lors de l'assemblée générale de l’Association PME Développement, qui s'est déroulée mardi 16 avril, le bilan de l'année 2023 a été présenté. PME Développement, en collaboration avec la CCI Rouen Métropole, soutient activement les projets économiques du Nord-Ouest du département dans les s…

De nouvelles start-up rejoignent le Village by CA Rouen

Depuis la création du Village by CA Rouen, 60 start-up ont bénéficié d’un accompagnement adapté, plus de 500 emplois ont été générés et 46 millions d’euros ont été levés. Suite à l’appel à candidature, lancé par le Village by CA Rouen, du 19 février au 15 mars, 4 nouvelles entreprises innovantes on…

Mode : le "fabriqué en France", entre espoirs et écueils

Economie. A s'en tenir aux déclarations d'amour des Français, les vêtements MIF, Made in France, ont le vent en poupe. La réalité s'avère beaucoup plus complexe a montré une table ronde qui dressait un « État des lieux du ‘ fabriqué en France’ », le 27 mars, dans le cadre du salon « Made in France…

IA : entre régulation et innovation, les recommandations oscillent

Tech . Mini-rapports du Sénat En parallèle de ce rapport de la Commission de l’IA, remis à la demande du gouvernement, mentionnons aussi le premier « mini-rapport » très bien documenté que vient de publier la Délégation à la prospective du Sénat sur « IA, impôts, prestations sociales et lutte contr…

Les jeunes aussi aiment travailler

RH. Les jeunes n’aiment plus travailler ? Vraiment ? Les stéréotypes ont la vie dure. Le rapport de Terra Nova, think tank, et de l’Apec, Association pour l'emploi des cadres, sur le rapport au travail des actifs de moins de 30 ans bat en brèche un certain nombre de clichés sur les jeunes en emploi…