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Une douzaine de propositions bientôt transmises aux pouvoirs publics

Une douzaine de propositions bientôt transmises aux pouvoirs publics

L’ensemble des 12 propositions émises par les trois commissions de travail du 117e congrès des notaires de France ont été adoptées lors de leur présentation à la profession du 24 et 25 septembre derniers, à Nice. Elles seront remises aux pouvoirs publics, comme chaque année, à l’issue de la manifestation.