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Érosion des côtes : les modalités du droit de préemption précisées

Érosion des côtes : les modalités du droit de préemption précisées

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a prévu plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier au recul du trait de côte. Sur la base de cette loi, l’article L. 219-1 du Code de l’environnement (créé par l’ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022) a instauré une procédure de préemption spécifique pour les communes concernées. Un décret du 27 juin 2024 (n° 2024-638) complète et précise le dispositif.