urbanisme
Les règles de construction, et notamment de hauteur des bâtiments, sont fixées dans les PLU et tout projet doit s’y conformer, sous peine d’être rejeté. Toutefois, un récent décret et son arrêté* offrent aux pétitionnaires la possibilité de dépasser les hauteurs définies, si la construction prévue est « exemplaire » sur le plan environnemental.
Dans le cadre des aménagements prévus sur le quartier Rouen Flaubert implanté en plein cœur urbain de l’agglomération rouennaise, une consultation publique est organisée du 26 juin au 26 juillet 2023.
Pour leur 120e congrès, en septembre, à Bordeaux, les notaires de France ont choisi, cette année, de se pencher sur l’accompagnement des projets d’urbanisme face aux réglementations et enjeux environnementaux.