De nouvelles règles en matière de TVA sur le e-commerce (B to C) transfrontalier s’appliquent au 1er juillet. La réforme européenne, qui vise à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, impacte les plateformes et marketplaces.
plateformes
Les représentants de plusieurs professions réglementées ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat sur l’impact des plateformes numériques sur le travail. Ils ont ainsi pu exposer leurs éventuelles préoccupations à l’égard de ce phénomène. Tour d’horizon.