Le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » vient d’être adopté par le Parlement. Parmi l’arsenal de mesures coercitives, plusieurs dispositions permettent de contraindre les exploitants à contrôler le « pass sanitaire » de leurs clients. Explications et détails.
Les restaurants ont commencé, depuis le 9 août 2021, à demander un pass sanitaire à leurs clients. Dans le département de la Seine-Maritime, douze restaurants destinés aux transporteurs routiers, ne sont pas soumis à cette mesure.