loi

Sénateurs et députés sont parvenus, le 5 juillet, à un accord, via une commission mixte paritaire, sur le projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ». Parmi les mesures phares du texte, la création d’une nouvelle autorité unique de régulation, l’ARCOM.