Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
conges-payes
Le droit français n’est pas toujours « raccord » avec les textes de l’Union Européenne. La démonstration est éclatante dans le domaine de la maladie et des congés payés. Eclairage.
Depuis un certain nombre de mois, les rapports entre maladie et congés payés sont devenus compliqués et préoccupent les entreprises. Un état des lieux s’impose.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Social. Dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, une disposition particulière concerne la mise à jour de notre légi…