commande-publique
En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars dernier, le gouvernement a fixé à 10 % la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Une disposition qui ne surprend pas et qui ne demande qu’à être saisie par les acteurs concernés.
Bercy publie un guide à la commande publique, qui s'adresse notamment aux PME. Avec une promesse : les marchés publics leur sont accessibles et ils peuvent les aider à rebondir dans cette difficile période.
Par une circulaire, datée du 30 mars, le gouvernement précise aux différentes administrations la manière d’agir face à la flambée des prix de certaines matières premières et leurs conséquences sur les contrats publics. Preuve de la gravité du sujet, cette circulaire est signée du Premier ministre,…
L’article 35 de la loi « Climat et Résilience » de 2021 a passablement modifié la partie législative du Code de la commande publique. Ce verdissement se confirme et se poursuit avec l’adoption du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 qui apporte certaines précisions attendues, notamment sur la date d’en…
Le plastique est encore omniprésent. Aujourd’hui, par volonté politique, dans le cadre de stratégies durables, volontaristes, et aussi contraintes par le cadre légal, les collectivités s’engagent toujours plus dans la diminution ou la suppression de l’usage du plastique sur leur territoire et dans…
Prorogation de deux ans du gré à gré pour les marchés de travaux de moins de 100 000 euros Depuis plusieurs années, la politique en matière de travaux publics est très clairement à l’allègement des contraintes de publicité et de mise en concurrence pesant sur les acheteurs publics. Initialement fix…
Un levier de l’économie sociale et solidaire Le Code de la commande publique (CCP) prévoit que les marchés publics doivent participer « à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique sociale et environnementale ». Mais, au-delà de l’obligation légale, l’adopti…